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Droits humains

Vingt ans après sa création, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples saisie une seule fois par un État : la RDC

Créée en 2004, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’a été saisie qu’une seule fois par un État, la RDC, qui a déposé une requête contre le Rwanda en 2023. Le rapport d’Amnesty International souligne la rareté des saisines étatiques et détaille les conditions juridiques et l’activité de la Cour.