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30 octobre 1969. – ARRÊTÉ 0462bis – Délivrance des duplicata de la carte d’identité pour citoyen.

Autorité : République Démocratique du Congo

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30 octobre 1969. – ARRÊTÉ 0462 bis – Délivrance des duplicata de la carte d’identité pour citoyen. Art. 1 er . — Dans les cas prévus à l’article 3 de l’ordonnance 69-067 du 25 février 1969, il est délivré un duplicata de la carte d’identité. Art. 2. — Le duplicata de la carte d’identité ne peut être délivré que par le