Arrêtés

08 mai 2023 – Arrêté interministériel n° 0076/CAB/ MIN/AFF.FONC/ASM/TMM/2023 et 010/CAB/MIN/ FINANCES/2023 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 0116/CAB /MIN/AFF.F ONC/ASM/ JMI/2021 et n° 089/CAB/ MIN/FINANCES/2021 du 03 juin 2021 portant

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Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 juillet 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, du 1 08 mai 2023 – Arrêté interministériel n° 0076/CAB/ MIN/AFF.FONC/ASM/TMM/2023 et 010/CAB/MIN/ FINANCES/2023 modifiant et complétant l'Arrêt

09 février 2010 - Arrêté Ministériel n° CAB/MIN­/TPR/009/MT/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo, col. 47.

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09 février 2010 - Arrêté Ministériel n° CAB/MIN­/TPR/009/MT/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo, col. 47. Le Ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, Vu la Constitution de la République ; Vu la Loi n° 08/006 du 07 juillet 2008 portant cré

10 août 1978. – ARRÊTÉ n° 0116/78 autorisant le paiement de certaines dépenses par les comptables publics principaux des recettes.

10 août 1978. – ARRÊTÉ n° 0116/78 autorisant le paiement de certaines dépenses par les comptables publics principaux des recettes. Art. 1er. — Les comptables publics principaux chargés des recettes douanières sont autorisés à payer: 1) les dépenses relatives aux autorisations de restitution émises par le directeur-che

11 décembre 2018. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 052/CAB/MIN-UH/2018 portant instauration d’un contrat de bail type en République démocratique du Congo (J.O.RDC., 1er février 2019, n° 3, col. 79)

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11 décembre 2018. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 052/CAB/MIN-UH/2018 portant instauration d’un contrat de bail type en République démocratique du Congo (J.O.RDC., 1er février 2019, n° 3, col. 79) Le ministre de l’Urbanisme et Habitat, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo telle que modifiée par la loi 11-0

12 octobre 1999. - ARRÊTÉ SC/0182/BGV/IR/CM/99 portant réglementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa)

12 octobre 1999. - ARRÊTÉ SC/0182/BGV/IR/CM/99 portant réglementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa) Art. 1 er. - Sans préjudice des dispositions du Code civil congolais et des lois particulières en matière des contrats de louage et des baux à loyer, les rapports entre bailleurs et loca

13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0133/BGV/CDFAM portant création et organisation d’un conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa)

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0133/BGV/CDFAM portant création et organisation d’un conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. ( Ville de Kinshasa ) Art. 1 er . — Il est créé un conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. Art. 2. — Le conseil provincial a pour mission de: – proposer à l’autori

13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0135/BGV/CDFAM portant création et organisation du secrétariat permanent du conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa.

13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0135/BGV/CDFAM portant création et organisation du secrétariat permanent du conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. ( Ville de Kinshasa ) Art. 1 er . — Il est créé un secrétariat permanent du conseil provincial de l’enfant. Le secrétariat permanent est un organe technique c

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0007/73 portant refonte des dispositions régissant les fédérations sportives en République du Zaïre.

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0007/73 portant refonte des dispositions régissant les fédérations sportives en République du Zaïre. Art. 1 er . — La fédération sportive nationale dite «fédération zaïroise de «................» créée le ........................... a pour buts: 1 ° d’organiser, de dév

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0009/73 portant refonte des dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois.

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13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0009/73 portant refonte des dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois. TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES DÉNOMINATION – DURÉE – SIÈGE – OBJETS Art. 1 er . — Il est créé un organisme d’utilité publique dénommé:«Comité olympique national zaïrois» en abré

13 mai 1998. – ARRÊTÉ 11/CAB/VM/AFF.SO.F/98 portant création et organisation du Conseil national de l’enfant. (Ministère des Affaires sociales et Famille)

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13 mai 1998. – ARRÊTÉ 11/CAB/VM/AFF.SO.F/98 portant création et organisation du Conseil national de l’enfant. ( Ministère des Affaires sociales et Famille ) Art. 1 er . — Il est créé un Conseil national de l’enfant. Art. 2. — Le Conseil national de l’enfant a pour mission de – veiller à la mise en oeuvre de la politi

14 février 2006 - Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, n° 007/ CAB/MIN/FINANCES/2006. n° 001/CAB/MIN/BUD/2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Institut National de Préparation Professionnelle, col. 25. JO 15 mars 2006, n° 6

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Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale Ministère des Finances - pdf Ministère du Budget Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, n° 007/CAB/MIN/ FINANCES/2006, n° 001/CAB/MIN/BUD/2006 du 14 février 2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Institut National de Préparation Professionnelle.

16 décembre 1999. - ARRÊTÉ CAB/MIN/TPAT-UH/025/ ZM/99 portant instauration d'un contrat de location type en République démocratique du Congo.

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16 décembre 1999. - ARRÊTÉ CAB/MIN/TPAT-UH/025/ ZM/99 portant instauration d'un contrat de location type en République démocratique du Congo. (non publié) Art. 1er. - il est instauré un modèle unique de contrat de location type applicable sur toute l'étendue du territoire national, et annexé au présent arrêté. Art. 2.

16 mars 2000. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 portant création du Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. (Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 du 16 mars 2000 portant création du Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. ( Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage ) Art. 1 er . — Il est créé un comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentai

17 mai 1968. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/12 – Repos hebdomadaire – Réglementation du travail. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68-12 du 17 mai 1968 relatif au Repos hebdomadaire - Réglementation du travail. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) CHAPITRE 1 CHAMP D’APPLICATION Art. 1 er . — Le présent arrêté s’applique, sauf les exclusions prévues à l’article 2 ci-après, à toute personne physique ou morale, publ

18 décembre 1928. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL - Successions des marins. (B.O., 1929, p. 22)

18 décembre 1928. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL - Successions des marins. (B.O., 1929, p. 22) Art. 1er . - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1891 sur les successions, les biens des marins, autres que les marins congolais. faisant partie de l'équipage d'un navire de haute mer, décédés sur terre ou dans

18 mai 1999. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 052/CAB/MIN/FIN&BUDG/99 déterminant les services bénéficiaires des consommations d’eau, d’électricité et de télécommunications à charge du Trésor public. (Ministère des Finances et Budget)

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18 mai 1999. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 052/CAB/MIN/FIN&BUDG/99 déterminant les services bénéficiaires des consommations d’eau, d’électricité et de télécommunications à charge du Trésor public. ( Ministère des Finances et Budget ) Art. 1 er . — Sont à charge du Trésor public, les factures de consommation d’eau, d’électric

1er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois.

1 er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois. Art. 1 er . — La décision olympique n o 003/76 du 3 mars 1976, en annexe, portant création et protectio

1er juin 1960. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL - Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo. (M.C, 1960, p. 1900)

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1er juin 1960. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL - Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo. ( M.C , 1960, p. 1900) Art. 1 er. - Lorsqu'une personne soumise au droit écrit, métropolitain ou étranger décède au Congo sans laisser de successible ou d'exécuteur testamentaire sur place, ou si ce successible ou cet exécu

2 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0005/73 portant réglementation des rencontres sportives financées par le Trésor public.

2 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0005/73 portant réglementation des rencontres sportives financées par le Trésor public. Art. 1 er . — Les recettes ou cachets provenant de toutes les rencontres sportives financées par le Trésor public reviennent à l’État. Art. 2. — Les billets d’entrée aux rencontres s

2 septembre 1961. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL. – Postes diplomatiques. – Organisation et fonctionnement.

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2 septembre 1961. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL. – Postes diplomatiques. – Organisation et fonctionnement. CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS Art. 1 er . — L’organisation de chaque poste diplomatique est fixée par arrêtés spéciaux du ministre des Affaires étrangères. Ces arrêtés indiquent: 1 ° l’organigramme du poste; 2 ° son budget. Il ap

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

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20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. ( Ministère de la Justice) TITRE Ier DES COURS ET TRIBUNAUX CHAPITRE UNIQUE DE L’ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX Section 1 re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres Section

20 octobre 1977. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL BCE/2100/0057/77 portant répression des actes de violence dans les installations sportives.

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20 octobre 1977. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL BCE/2100/0057/77 portant répression des actes de violence dans les installations sportives. Art. 1 er . — Les rencontres sportives se déroulent dans le strict respect des règlements généraux et sportifs édictés par la fédération qui régit chaque discipline sportive. Tout cel

20 septembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1440/0129/93 portant création de la Conservation nationale des titres immobiliers chargée des emphytéoses. (Ministère des Affaires foncières)

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20 septembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1440/0129/93 portant création de la Conservation nationale des titres immobiliers chargée des emphytéoses. ( Ministère des Affaires foncières ) Art. 1 er . — Il est créé une Conservation nationale ainsi que des conservations régionales des titres immobiliers chargées des baux emp

21 décembre 1970. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0009/CAB/ MCA/70 fixant les droits d’auteurs sur les exécutions publiques.

21 décembre 1970. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0009/CAB/ MCA/70 fixant les droits d’auteurs sur les exécutions publiques. Art. unique. — Le droit d’exécution publique est fixé de la manière suivante: TARIF Non reproduit Les textes n