Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle

Article 14

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Le Conseil de Surveillance se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les trois mois sur convocation de son Président.

Il se réunit en session extraordinaire en cas de besoin sur convocation de son Président, agissant à l'initiative des 2/3 de ses membres ou à la requête du Ministre provincial ayant dans ses attributions 1'environnement et les travaux public ou encore à la demande du Gouverneur de la Ville.

Article 14 : Du Règlement Intérieur du conseil de surveillance