L'organigramme détaillé de la R.A.T.P.K.. est soumis à l'appréciation du Gouverneur de la Ville sur proposition du Ministre provincial ayant l'environnement et les travaux publics dans ses attributions.
TITRE IX: DU CONTROLE ADMINISTRATIVE DE L'ACTIVITE DE LA R.A.T.P.K.
Article 32: