ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. (J.O.Z., no9, 1er mai 1986, p. 52)

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. (J.O.Z., no9, 1er mai 1986, p. 52)

Art. 1er. — Tout conducteur professionnel de véhicule à moteur résidant en République du Zaïre est soumis à un recyclage obligatoire, organisé par la commission nationale de prévention routière à travers une auto-école agréée.

Art. 2. — Le recyclage des conducteurs porte sur les matières suivantes:

• les innovations apportées par le nouveau Code de la route;

• le rappel des notions essentielles sur la circulation et la signalisation routières;

• la courtoisie routière.

Ce programme prévoit un minimum de 15 heures étendues sur un mois.

Art. 3. — Le conducteur ayant pris part à une session de recyclage reçoit à l’issue de celle-ci une attestation de participation valable pour 3 ans.

Art. 4. — Il est prévu pour les entreprises, groupes d’individus ou individus qui le désirent des cours de formation des instructeurs.

Art. 5. — Les cours de formation des instructeurs portent, outre les matières prévues à l’article 3 ci-dessus sur:

– la technique de conduite;

– le fonctionnement et l’entretien des véhicules.

Ce programme prévoit un minimum de 45 heures étendues sur 3 mois.

Art. 6. — Il est remis à l’issue de la session de formation une attestation de réussite aux participants qui ont obtenu une cote égale ou supérieure à 7/10 au test d’évaluation organisé par la C.N.P.R. qui en détermine les modalités et le contenu.

Art. 7. — Les frais de participation à une session de recyclage ou de formation des instructeurs sont versés à la C.N.P.R., conformément au tableau en annexe.

Art. 8. — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

ANNEXE RELATIVE AUX FRAIS DE PARTICIPATION À UNE SESSION DE RECYCLAGE OU DE FORMATION

CANDIDATS	TIMING		OBSERVATIONS
1. Chauffeurs	Minimum 15 heures étendues sur 1 mois.	1.800 Z. (par personne)
2. Formation des instructeurs des chauffeurs	Minimum 45 heures étendues sur 3 mois.	5.000 Z. (par personne)
3 . Test des chauffeurs	3 heures en 1 jour.	1.500 Z (par personne)	• Questions théoriques (orales et écrites) • La pratique sur le terrain (en circuit fermé) • Le parcours.

NB: Un recyclage spécial peut être organisé à la demande d’une entreprise qui sera de ce fait tenue à verser un taux spécial.

Le recyclage nécessitant un déplacement des agents de la CNPR en dehors de leur siège sera à charge de l’entreprise demanderesse, en ce qui concerne le transport, l’hébergement, la restauration et le cas échéant les soins médicaux.