Arrêté interministériel n° 0495/CAB/MIN/MINES/01/2008 et n°1951 CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances min

Article 3

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- Les impôts réels: impôt foncier, impôt sur les véhicules et la taxe spéciale de circulation routière;

- Les impôts sur les revenus: Impôt professionnel sur les rémunérations payées aux travailleurs nationaux; Impôt exceptionnel sur les rémunérations versées au personnel expatrié;

- Impôt cédulaire sur.les revenus locatifs;

- Impôt mobilier;

- Impôt professionnel sur les bénéfices

- Les droits et taxes à l'importation et à l'exportation.

Article 3 :