Les mesures dont question à l'article 1er ci-dessus sont valables pour une période de trois (03) mois renouvelable par tacite reconduction tant que durera la crise financière internationale.
Article 3 :
Arrêté interministériel n°0536/CAB.MINIMINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 3154/CAB. MIN/MINES/01/2007 et n°0311CAB/MIN/FINANCES/ 2007 du 09 août 2007 portant fixation des
Article 1er ci-dessus sont valables pour une période de trois (03) mois renouvelable par tacite reconduction tant que durera la crise financière internationale. Article 3
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