Arrêté interministériel n°0536/CAB.MINIMINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 3154/CAB. MIN/MINES/01/2007 et n°0311CAB/MIN/FINANCES/ 2007 du 09 août 2007 portant fixation des

Article ler de l'Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/ MINES/01/2007 et n° 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Mines est modifié et complété de la manière suivante

1 min de lecture

Lecture
Normal

«L'article ler de l'Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/ MINES/01/2007 et n° 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Mines est modifié et complété de la manière suivante:

« Article 1 er : les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Mines tel que fixés dans le tableau annexé à l'Arrêté interministériel n°3154/CAB/MIN/MINES/01/2007 et n°031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances, à charge de l'entité de traitement ou de transformation et des laboratoires d'analyses sont modifiés comme suit:

Article ler de l'Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/ MINES/01/2007 et n° 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Mines est modifié et complété de la manière suivante — Arrêté interministériel n°0536/CAB.MINIMINES/01… (Arrêtés) | LEGALI