Arrêté interministériel n°012/CAB. MIN/ETPS/JDHl063/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Tribunaux du travail

Article 6

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Le Comité de pilotage a pour mission:

1. de vulgariser les dispositions portant Code du Travail et portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux du Travail; •

2. de préparer l'installation des Tribunaux du Travail dans le ressort de chaque Tribunal de Grande instance;

3. d'élaborer le budget d'équipement et de fonctionnement des Tribunaux du travail;

4. de s'assurer de la désignation des magistrats, des juges assesseurs employeurs et travailleurs, des Greffiers et Huissiers des Tribunaux du travail;

5. de s'assurer de la formation adéquate du personnel judiciaire en matière de contentieux du travail;

6. d'assurer la surveillance administrative des Tribunaux du travail et d'initier des propositions d'amendement à la loi au vu des difficultés que pourrait rencontrer le fonctionnement des Tribunaux du travail;

7. de veiller à l'expédition régulière des affaires du travail, à la bonne tenue des registres, des archives et matériels divers et au respect des dispositions légales et réglementaires;

8. d'assurer le contact avec d'autres services publics ou privés en vue de pourvoir aux besoins des Tribunaux du travail.

Chapitre 3: Du fonctionnement

Article 6:

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