Les attributions du Vice-Président, des Conseillers, des chargés de mission, du Secrétaire Titulaire et du Secrétaire Adjoint sont fixées par le Président du Comité de suivi, sous forme de règlement d'ordre intérieur dûment approuvé par le Ministre de la Justice et des Droits Humains et le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale.
Article 9: