L'assiette, les taux ainsi que la période de payement des droits, redevances et taxes rémunératoires ainsi que des diverses amendes, sont fixés dans le tableau en annexe au présent Arrêté.
Article 3 :
Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures
Article 3
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