Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri.

Article 5

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Dans le cadre de la conservation communautaire participative, la Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri fait l'objet d'un zonage, après concertation entre l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature et toutes les parties prenantes particulièrement les communautés locales et les peuples autochtones. Après le zonage, les parties consacrées exclusivement à la conservation sont gérées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de conservation de la nature et de gestion des Réserves naturelles, notamment la loi n° 011/ 2002 du 29 août 2002 portant Code forestier et l'Ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 1969 relative à la Conservation de la Nature et la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse en République Démocratique du Congo.

A cet effet, il y est interdit de :

1. introduire n'importe quelle espèce d'animal ou de plante, des armes à feu, piège ou tout engin de chasse, d'y détenir ou transporter des animaux sauvages vivants ou morts, leur peau ou trophée, leur viande ou tout autre sous-produit de la faune;

2. poursuivre, de chasser, de capturer, de détruire, d'effrayer ou de troubler de quelque manière que ce soit, toute espèce d'animal sauvage même les animaux réputés nuisibles, sauf en cas de légitime défense;

3. se livrer à l'exploitation des matières précieuses ou d'effectuer toute activité susceptible d'altérer l'habitat des animaux ou le caractère naturel de la Réserve.

Article 5 :

Article 5 — Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/… (Arrêtés) | LEGALI