Article 93 ; Vu la Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse, spécialement en son article 8 ; Vu telle que modifiée et complétée à ce jour par l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008, l'Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme; Vu l'Ordonnance n° 10/25 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres; Revu l'Arrêté n° 52/36 du 15 avril 1954, portant création de la réserve de chasse de Luama dans la Province du Katanga; Considérant que les limites naturelles prescrites dans l'acte de création de la réserve susvisée méritent réactualisation ; Considérant qu'une partie de réserve, est totalement dégradée suite à l'exploitation artisanale illicite des minerais et aux pratiques ancestrales de chasse au moyen de feu de brousse et n'est plus utile aux objectifs de cette aire protégée; Considérant le besoin de sécurité cette réserve, par l'actualisation des limites d'une part, et par la désaffectation partielle de la minime partie qui ne sert plus aux objectifs d'un domaine de chasse d'autre part ; ARRETE

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga.

Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,

Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ;

Vu la Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse, spécialement en son article 8 ;

Vu telle que modifiée et complétée à ce jour par l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008, l'Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme;

Vu l'Ordonnance n° 10/25 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres;

Revu l'Arrêté n° 52/36 du 15 avril 1954, portant création de la réserve de chasse de Luama dans la Province du Katanga;

Considérant que les limites naturelles prescrites dans l'acte de création de la réserve susvisée méritent réactualisation ;

Considérant qu'une partie de réserve, est totalement dégradée suite à l'exploitation artisanale illicite des minerais et aux pratiques ancestrales de chasse au moyen de feu de brousse et n'est plus utile aux objectifs de cette aire protégée;

Considérant le besoin de sécurité cette réserve, par l'actualisation des limites d'une part, et par la désaffectation partielle de la minime partie qui ne sert plus aux objectifs d'un domaine de chasse d'autre part ;

ARRETE:

Article 1 er ;

Les limites actuelles de la réserve naturelle de la Luama Katanga sont les suivantes:

1. Au Nord:

Du croisement de la route Luama-Katenga et la rivière Luama, vers l'Ouest et le Sud, une ligne courbe marquant le partage des eaux des bassins Luama, Luika et Luilu.

2. A l'Est:

La route Kashieke-Mulowa-Luama et son prolongement vers le Sud-est jusqu'à la rivière Lukuka au point et coordonnés suivants:

• Longitude: 28° 46' 30" ;

• Latitude: 5° 52' 00".

3. Au Sud:

Par la rivière Lukuga jusqu'à Nyemba.

4. A l'Ouest:

Par la continuité vers le Sud de la ligne courbe constituant la limite nord, passant par le village Tengo jusqu'à Nyembe.

Le tout comme repris sur la carte en annexe A, a une superficie de 343.500 hectares.

Article 2 :