Les taux des taxes sur l'exploitation et l'exportation des menus produits forestiers sont déterminés comme suit:
a). Permis de récolte des menus produits forestiers
- Rauwolfa : 2800, 00 FC/T
- Voacanga et digitallia : 2800,00 FC/T
- Racines décoratives : 12940,00 FC/T
- Gomme, laque, résine, copal et autres menus produits
forestiers : 2800,00FC/T
b). Permis d'exportation des menus produits forestiers
- Rauwolfia : 2800,00 FC/T
- Voacanga et digitallia : 2800,00 FC/T
- Racines décoratives : 12940,00 FC/T
- 'Gommes, laque, résine, copal et autres menus produits
forestiers : 2590,00FC/T
CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 12 :