Arrêté ministériel n° 004 du 01 avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application.

Article 2

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Les normes du Codex alimentarius telles que spécifiées en annexe du présent Arrêté sont adoptées comme normes nationales congolaises.

Article 2 :