Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 004/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Matadi-Boma

Article 5

1 min de lecture

Lecture
Normal

Toutes les dispositions- antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 :

Le Directeur général du Fonds National d'Entretien Routier est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 09 février 2010

Pierre Lumbi Okongo.

Annexe 1 en Francs congolais


Article 5 — Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 004/MT/2010… (Arrêtés) | LEGALI