Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en application.

Article 4

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Tout produit de fabrication locale ou d'importation doit être conforme à ces normes ;

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Article 4 — Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 1… (Arrêtés) | LEGALI