Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre

Article 6

1 min de lecture

Lecture
Normal

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Article 6:

Le Secrétaire Général à l'Emploi et au Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 01 avril 2010 Mobutu Nzanga