Toute personne physique ou morale, publique ou privée qui embauche un travailleur congolais ou étranger ayant rempli toutes les conditions requises, est tenue d'en faire la déclaration dans les quarante-huit heures de l'embauche à la Division provinciale de l'Inspection du Travail et au Bureau provincial de l'Office National de l'Emploi.
Tout départ d'un travailleur pour quelque cause que ce soit fait également l'objet d'une déclaration établie dans les mêmes conditions.
Section II - Modalités des déclarations
Article 2: