Article 93 ; Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance, n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ; Vu l'Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice­ministres ; Vu l'Ordonnance n° 75-271 du 22 août 1975 portant création d'un Comité National de Normalisation telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance n°. 87-017 du 19 janvier 1987 ; Vu l'Arrêté ministériel n° DENI/CAB/015188 du 19 août 1988 portant statut et gestion de la marque nationale de conformité aux normes ; Vu l'Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IPME/2008 du 13 juin 2008 portant création d'une commission technique chargée de l'adoption des normes sur les ciments, les grandeurs et unités ; Vu l ' urgence et la nécessité ; Le Comité National de Normalisation entendu ; Sur proposition du Secrétaire Général à l'Industrie, Président du Comité National de Normalisation ; ARRETE

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application.

Le Ministre de 1 'Industrie,

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ;

Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance, n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l'Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice­ministres ;

Vu l'Ordonnance n° 75-271 du 22 août 1975 portant création d'un Comité National de Normalisation telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance n°. 87-017 du 19 janvier 1987 ;

Vu l'Arrêté ministériel n° DENI/CAB/015188 du 19 août 1988 portant statut et gestion de la marque nationale de conformité aux normes ;

Vu l'Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IPME/2008 du 13 juin 2008 portant création d'une commission technique chargée de l'adoption des normes sur les ciments, les grandeurs et unités ;

Vu l^'urgence et la nécessité ;

Le Comité National de Normalisation entendu ;

Sur proposition du Secrétaire Général à l'Industrie, Président du Comité National de Normalisation ;