Sont exemptés du paiement des droits de péage:
1. les ambulances et les véhicules de lutte contre l'incendie;
2. les véhicules faisant office des corbillards;
3. les véhicules de l'administration des ponts et chaussées et des services publics ayant la construction et l'entretien dans leur objet;
4. les véhicules militaires et de la Police Nationale;
5. les véhicules de toute entreprise de génie civil ayant une activité directe sur la route concernée
6. les véhicules officiels;
7. les cyclomoteurs et les vélos.
Article 4 :