Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kasindi- Butembo.

Article 3

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Les taux des droits de péage sur les tronçons routiers dudit axe sont fixés par catégorie des véhicules conformément au tableau repris en annexe au présent Arrêté.

Article 3: