Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Article 5:
Le Directeur Général du Fonds National d'Entretien Routier en sigle « FONER » est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 13 juillet 2009
Pierre Lumbi Okongo
Annexe à l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009
Droits de péage sur les tronçons routiers en terre Kasindi Butembo en Francs congolais
|