09 février 2010 - Arrêté Ministériel n° CAB/MIN­/TPR/009/MT/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo, col. 47.

Article 4

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Sont exemptés du paiement des droits de péage:

1. Les ambulances et les véhicules de lutte contre l'incendie;

2. Les véhicules faisant office des corbillards;

3, Les véhicules de l'administration des ponts et chaussées et des services publics ayant la construction et l'entretien dans leur objet;

4. Les véhicules militaires et dé la Police nationale;

5, Les véhicules de toute entreprise de génie civil ayant une activité directe sur la route concernée

6. Les véhicules officiels;

7 Les cyclomoteurs ct les vélos.

Article 4 :