Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/009/KM/JL/2009 du 13 juill.et 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kisangani- Beni

Article 5

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Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.

Article 5:

Le Directeur Général du Fonds National d'Entretien Routier en sigle « FON ER » est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa le 13 juillet 2009

Pierre Lumbi Okongo


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