Sont exemptés du paiement des droits de péage:
1. Les ambulances et les véhicules de lutte contre l'incendie;
2. Les véhicules faisant office des corbillards;
3. Les véhicules de l'administration des ponts et chaussées et des services publics ayant la construction et l'entretien dans leur objet;
4. Les véhicules militaires et de la Police nationale;
5. Les véhicules de toute entreprise de génie civil ayant une activité directe sur la route concernée
6. Les véhicules officiels;
7. Les cyclomoteurs et les vélos.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Article 5
Le Directeur général du Fonds National d'Entretien Routier en sigle « FONER» est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à partir de la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 09 février 2010
Pierre Lumbi Okongo
Pas d'annexe publié au JO
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