Sont exemptés du paiement des droits de péage:
1. les ambulances et les véhicules de lutte contre l'incendie;
2. les véhicules faisant des corbillards;
3. les véhicules de l'administration des ponts et chaussées et des Services Publics ayant la construction et l'entretien dans leur objet;
4. les véhicules militaires et de la police Nationale;
5. les véhicules de toute entreprise de génie civil ayant une activité directe sur la route concernée;
6. les véhicules officiels;
7. les cyclomoteurs et les vélos.
Article 4:
Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Article 5:
Le Directeur Général du Fonds National d'Entretien Routier en sigle « FONER » est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 13 juillet 2009
Pierre Lumbi Okongo
Annexe à l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPRI 0 1 0/KM/ JL/2009
Taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu - Uvira et sur les tronçons routiers Bukavu Ruzizi I et II Francs congolais
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