Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 012/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa.

Article 2. Tout véhicule sortant des carrières sera soumis au contrôle de la charge à l'essieu. En considérant la charge légale maximale de 13 tonnes en République Démocratique du Congo, toute surcharge entrainera le paiement par l'usager d'une pénalité dont les taux sont fixés conformément au tableau repris en annexe au présent Arrêté, Article 3

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Il est institué une redevance sur la charge à l'essieu aux sorties des carrières pour tout véhicule transportant les matériaux de construction extraits des carrières

Article 2.

Tout véhicule sortant des carrières sera soumis au contrôle de la charge à l'essieu. En considérant la charge légale maximale de 13 tonnes en République Démocratique du Congo, toute surcharge entrainera le paiement par l'usager d'une pénalité dont les taux sont fixés conformément au tableau repris en annexe au présent Arrêté,

Article 3 :

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Article 2. Tout véhicule sortant des carrières sera soumis au contrôle de la charge à l'essieu. En considérant la charge légale maximale de 13 tonnes en République Démocratique du Congo, toute surcharge entrainera le paiement par l'usager d'une pénalité dont les taux sont fixés conformément au tableau repris en annexe au présent Arrêté, Article 3 — Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 012/MT/2010… (Arrêtés) | LEGALI