Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement.

Article 17

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Le traitement des données personnelles concernant les demandeurs d'emplois doit être tenu secret et respecter la vie privée.

On entend par traitement de données personnelles concernant les demandeurs d'emplois la collecte, le stockage, la combinaison et la communication de données personnelles qui pourraient être faits de toute information concernant un demandeur d'emploi.

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