Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement.

Article 26

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Le Service privé de placement demandeur d'autorisation d'ouverture dispose d'un délai maximum de trois mois après l'obtention de celle-ci pour déposer auprès de l'Office National de l'Emploi une déclaration d'ouverture avec les indications de l'adresse et des horaires de tenue de ses activités.

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