ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.

Article 13

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Le Responsable du Volet A, par délégation du Directeur Exécutif de la Cellule, conduit l'évaluation environnementale des Projets PMURR/Volet A II s'assure de la bonne exécution des tâches telles que définies dans le Manuel d'Opérations de l'Evaluation de l’Impact Environnemental et Social du PMURR.

Article 13 : De la mission du Responsable du Volet B