ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.

Article 19

1 min de lecture

Lecture
Normal

En relation avec la Cellule Environnementale, la Cellule d’Appui au Pilotage, le Bureau de Coordination des Marchés et des Infrastructures, le Bureau Central de Coordination, la Firme Environnementale, la société civile, les communautés de base, les entreprises privées, les agences locales d’exécution, les ONGs et les bureaux d’études contribuent et appuient, chacun en ce qui le concerne, l’évaluation environnementale des projets du PMURR suivant les tâches et procédures définies dans le Manuel d’Opérations et/ou dans leur cahier de charge.

Article 19 : De la collaboration avec la CE