ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.
Le ministre de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forets,
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 54, 71 et 120 alinéa 1er ;
Vu l'Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Vu le décret n° 03/ 027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères;
Vu le décret n° 03/ 006 du 30 juin 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu l'Accord de Crédit 3703 DRC spécialement aux points 6 de la partie C, 7 et 8 de la partie D, 9 de la partie E de I'Annexe 4 et l’Accord de Don n° H010-0-DRC signés en date du 14.08.2002 entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale pour le financement du Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR) ;
Vu le décret n° 0046 du 08 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme Multisectoriel d'Urgence pour la Réhabilitation et la Reconstruction (PMURR),
Vu la nécessité et l'urgence,
ARRETE:
Article1er: Des définitions des termes
Au sens du présent arrêté, on entend par:
1° «Firme environnementale»: la société de conseil internationale engagée pour la durée de I'exécution du Programme Multisectoriel. d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR, en sigle) afin de constituer et de renforcer la capacité environnementale actuelle du Gouvernement pour la surveillance environnementale et sociale de ce Programme.
2° « Manuel d'Opérations » : Document de référence pour tous les acteurs impliqués dans l’exécution de I'évaluation environnementale et sociale du PMURR.
Il définit (i) les principes de base le processus de mise en œuvre de I'évaluation environnementale et sociale du PMURR ainsi que les procédures techniques et de gestion de I'impact environnemental et social du PMURR.
3° « Volet A » : Ensemble des projets relatifs aux infrastructures, exécutés dans le cadre du PMURR.
4° « Volet B» : Ensemble des projets relatifs à l'Agriculture, aux secteurs sociaux et au développement communautaire, exécutés dans le cadre du PMURR.
Article 2: De l’objet