Il est créé, sous l'Autorité du Ministre de I'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, un Comité de Coordination de l'Evaluation Environnementale du PMURR, CCEE en sigle.
Le Comité de Coordination de l’Evaluation Environnementale du PMURR a pour mission (i) d'appuyer la Cellule Environnement dans son rôle de coordination de I'ensemble des activités de l’évaluation environnementale mises en oeuvre par toutes les instances et entités concernées, (ii) de définir les orientations des activités de I'évaluation environnementale et sociale conduites par la Cellule Environnement conformément aux objectifs du Programme et (iii) de veiller à leur bonne exécution.
A cette fin:
1. il contribue à la bonne gouvernance générale, (i) en assurant le respect des principes et objectifs définis dans le Manuel d'Opérations de l'Evaluation Environnementale et Sociale du PMURR, (ii) en anticipant les facteurs de risques et (iii) en initiant à temps les mesures permettant de les prévenir;
2. il s'assure du renforcement des capacités des institutions dans le cadre de la surveillance du processus de gestion environnementale et sociale du PMURR;
3. il contribue à la transparence des décisions et des actions entre toutes les parties prenantes à I'évaluation environnementale ;
4. dans son rôle d'arbitrage, il s'assure (i) que le caractère d'urgence du Programme ne génère pas d'effets néfastes sur le milieu biophysique ainsi que sur I'environnement social congolais et (ii) que la prise en compte de l'impact environnemental et social des projets des volets A et B, ne préjudicie pas l'exécution du PMURR.
Article 5 : De la composition du CCEE