ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.

Article 7

1 min de lecture

Lecture
Normal

Le Comité de Coordination de l'Evaluation Environnementale se réunit une fois par mois en session ordinaire et chaque fois que de besoin, en session extraordinaire, sur demande de la majorité simple des membres du Comité.

Article 7: Du Budget du OGEE