Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corps des Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo.

Article 3

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Le siège du Corps des Assistants Sociaux est situé à la Direction de 1 'Action Sociale du Secrétariat général des Affaires Sociales.

Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu en République Démocratique du Congo par Arrêté du Ministre sur proposition de l'Assemblée générale du Corps.

Section 2 : Des définitions et des Missions

Article 3 :