Ces conclusions ne peuvent être communiquées au Médecin concerné qu’en même temps que l’acte portant son licenciement.
Article 5 : Le Secrétaire Général à la Santé Publique est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 25.09.2009
Mwami MOPIPI MUKULUMANYA
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