ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/071/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES D’OBTENTION DES FRAIS FUNERAIRES EN FAVEUR DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

Article 8

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Article 8 : Le Secrétaire Général à la Santé Publique est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 25.09.2009

Mwami MOPIPI MUKULUMANYA