Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Direction quarnataine internationale

Article 12

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La Direction se réunit en session ordinaire et obligatoire, une fois par semaine sous la présidence de son Directeur ou du Directeur Adjoint en cas de son absence.

  1. B) De la structure organique

Article 12 :