Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Direction quarnataine internationale

Article 19

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Le Programme d’Hygiène aux Frontières utilise les Agents de l’Etat recrutés par L’Administration Publique ; ils sont gérés, nommés et relevés de leurs fonctions conformément au Statut du Personnel de Carrière des Services Publiques de l’Etat.

Article 19 :