Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Direction quarnataine internationale

Article 5

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Le programme d’Hygiène aux frontières a essentiellement pour attributions d’assurer, aux différents postes frontaliers, entrepôt publics et privés concédés, le contrôle sanitaire, notamment :

  1. • le contrôle des documents sanitaires ;
  2. • le contrôle sur le transfert des cadavres humains ;
  3. • la vaccination ;
  4. • la notification et l’isolement des cas suspects et leur prise en charge ;
  5. • la déclaration de la santé et la surveillance des maladies transmissibles à potentiel épidémique ;
  6. • l’application des mesures d’assainissement, de désinfection et de dératisation ;
  7. • le contrôle de la salubrité des produits alimentaires et de l’eau potable ;
  8. • le contrôle sanitaire des aéronefs, navires et caboteurs.

CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

A). Des organes de gestion

Article 5 :