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13 mai 1998. – ARRÊTÉ 11/CAB/VM/AFF.SO.F/98 portant création et organisation du Conseil national de l’enfant. (Ministère des Affaires sociales et Famille)

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13 mai 1998. – ARRÊTÉ 11/CAB/VM/AFF.SO.F/98 portant création et organisation du Conseil national de l’enfant. ( Ministère des Affaires sociales et Famille ) Art. 1 er . — Il est créé un Conseil national de l’enfant. Art. 2. — Le Conseil national de l’enfant a pour mission de – veiller à la mise en oeuvre de la politi