Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire

Article 53

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d’enregistrer toutes les opérations qui affectent la composition du patrimoine ;

de suivre en permanence la situation des valeurs des biens de fonctionnement et d’équipement (stocks) et de dégager les résultats de sa gestion et la valeur de son patrimoine à la fin de chaque exercice.

Article 53 : Au 31 Décembre de l’année budgétaire, chaque entité dresse un inventaire extra comptable de tous les biens, droits et obligations comptabilisés à leur valeur d’origine. Le double de cet inventaire est adressé à l’Organe de Tutelle dans le mois qui suit la clôture de l’exercice. A la fin de chaque exercice budgétaire, tout Etablissement est tenu de procéder à l’expertise de son patrimoine immobilier.