CHAPITRE VIII : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 62 : Le présent Règlement Financier abroge expressément l’Arrêté Département n° E.S.U/CABCE/100/83 du 13/05/1983 portant Règlement Financier des Etablissements et Services Spécialisés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.