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3 mai 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/008/97 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. (Ministère de l’Information et de la Presse)

Autorité : République Démocratique du Congo

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3 mai 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/008/97 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. ( Ministère de l’Information et de la Presse ) Art. 1er. — L’établissement de l’autorisation de reportage photographique ou filmé est soumis au paiement des frais administra

3 mai 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/008/97 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. (Ministère de l’Information et de la Presse)

Art. 1er. — L’établissement de l’autorisation de reportage photographique ou filmé est soumis au paiement des frais administratifs fixés à l’équivalent en nouveau zaïre de 50 $ US.

Art. 2. — Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3. — Le secrétaire général du ministère de l’Information et de la Presse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.