Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 06 août 2009 portant mesure d'encadrement technique des marchés publics exécutés par les entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies de communication

Article l e` , le Secrétaire générale aux transports et voies de communication désigne un fonctionnaire de la direction de l'inspection des transports qui sera chargé de suivre et d'en contrôler l'exécution. Article 3

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