Le format des registres des actes de l’état civil est fixé comme suit :
- registre de naissance : 534 feuillets format 42 cm X 59,4 cm
- registre de mariage : 534 feuillets format 64 cm X 83 cm
- registre de décès : 534 feuillets format 42 cm X 59,4 cm
Article 2 :