La Commission Technique ad hoc comprend 18 membres à raison de :
- trois (3) délégués du Cabinet du Ministre des Mines ;
- six (6) délégués de l’Administration des Mines ;
- trois (3) délégués de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière « CTCPM » ;
- un (1) délégué du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses « CEEC » ;
- un (1) délégué du Cadastre Minier « CAMI »
- deux (2) délégués de la Structure d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining « SAESSCAM » ;
- deux (2) membres du Personnel d’Appoint.
Elle peut faire appel aux experts dont l’apport est jugé nécessaire dans l’accomplissement de sa mission.
Article 4 :