Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN- T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK » ;

Article Vu l'Ordonnance -Loi n°69/041 du 22/08/1969 relative à la Conservation de la Nature spécialement en son article 5; Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres, spécialement en son article 2 point 12 ; Vu l'Ordonnance n°08/074 du 24/12/2008, fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article !er, alinéa B, point 12 a); Considérant les consultations des communautés locales en faveur du classement de la forêt de Kokolopori, spécialement la réunion de l'Assemblée générale tenue à Yalokole le 4/07/2008; Considérant l'accord favorable sans équivoque entre les parties prenantes de Kokolopori qui sont impliquées pour la création de la réserve en vue d'assurer aux populations un environnement sain susceptible de leur garantir des bonnes conditions de vie et d'alléger leur pauvreté; Considérant les résultats significatifs de la mission d'études conjointe ICCN-BCI effectuée à Kokolopori en août 2008 qui mettent en lumière l'importance et la valeur du site pour la conservation de la diversité biologique et le développement; Considérant l'espace géographique retenu pour la Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori qui regorge de plusieurs espèces floristiques et fauniques en particulier les grands singes bonobos et qui nécessitent d'être conservés d'une façon durable; Considérant les menaces susceptibles de causer la perte de ressources naturelles des forêts extraordinaires de Kokolopori au détriment des générations présentes et futures; Considérant la nécessité de protéger l'ensemble des écosystèmes de cet espace pour contribuer sensiblement à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et favoriser ainsi la séquestration de carbone; Sur proposition de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature; ARRETE

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Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN- T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK » ;

Ministre de 1 'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,

Vu la Constitution de la République, spécialement en son article

Vu l'Ordonnance -Loi n°69/041 du 22/08/1969 relative à la Conservation de la Nature spécialement en son article 5;

Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres, spécialement en son article 2 point 12 ;

Vu l'Ordonnance n°08/074 du 24/12/2008, fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article !er, alinéa B, point 12 a);

Considérant les consultations des communautés locales en faveur du classement de la forêt de Kokolopori, spécialement la réunion de l'Assemblée générale tenue à Yalokole le 4/07/2008;

Considérant l'accord favorable sans équivoque entre les parties prenantes de Kokolopori qui sont impliquées pour la création de la réserve en vue d'assurer aux populations un environnement sain susceptible de leur garantir des bonnes conditions de vie et d'alléger leur pauvreté;

Considérant les résultats significatifs de la mission d'études conjointe ICCN-BCI effectuée à Kokolopori en août 2008 qui mettent en lumière l'importance et la valeur du site pour la conservation de la diversité biologique et le développement;

Considérant l'espace géographique retenu pour la Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori qui regorge de plusieurs espèces floristiques et fauniques en particulier les grands singes bonobos et qui nécessitent d'être conservés d'une façon durable;

Considérant les menaces susceptibles de causer la perte de ressources naturelles des forêts extraordinaires de Kokolopori au détriment des générations présentes et futures;

Considérant la nécessité de protéger l'ensemble des écosystèmes de cet espace pour contribuer sensiblement à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et favoriser ainsi la séquestration de carbone;

Sur proposition de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature;

ARRETE:

Article 1er :

Article Vu l'Ordonnance -Loi n°69/041 du 22/08/1969 relative à la Conservation de la Nature spécialement en son article 5; Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres, spécialement en son article 2 point 12 ; Vu l'Ordonnance n°08/074 du 24/12/2008, fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article !er, alinéa B, point 12 a); Considérant les consultations des communautés locales en faveur du classement de la forêt de Kokolopori, spécialement la réunion de l'Assemblée générale tenue à Yalokole le 4/07/2008; Considérant l'accord favorable sans équivoque entre les parties prenantes de Kokolopori qui sont impliquées pour la création de la réserve en vue d'assurer aux populations un environnement sain susceptible de leur garantir des bonnes conditions de vie et d'alléger leur pauvreté; Considérant les résultats significatifs de la mission d'études conjointe ICCN-BCI effectuée à Kokolopori en août 2008 qui mettent en lumière l'importance et la valeur du site pour la conservation de la diversité biologique et le développement; Considérant l'espace géographique retenu pour la Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori qui regorge de plusieurs espèces floristiques et fauniques en particulier les grands singes bonobos et qui nécessitent d'être conservés d'une façon durable; Considérant les menaces susceptibles de causer la perte de ressources naturelles des forêts extraordinaires de Kokolopori au détriment des générations présentes et futures; Considérant la nécessité de protéger l'ensemble des écosystèmes de cet espace pour contribuer sensiblement à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et favoriser ainsi la séquestration de carbone; Sur proposition de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature; ARRETE — Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN- T/33/JE… (Arrêtés) | LEGALI